Conditions

Conditions d'obtention de financement

Les fonds alloués doivent être utilisés exclusivement pour les activités prévues dans le projet, conformément au budget approuvé. Toute modification substantielle du budget ou des activités  doit etre préalablement approuvée par PROMAFF.

Le Bénéficiaire s’engage à :

  • Mettre en œuvre le projet conformément aux objectifs et au calendrier prévus,
  • Assurer une gestion financière transparente et conforme aux normes,
  • Fournir des rapports d’avancement et financiers à PROMAFF selon les modalités convenues,
  • Permettre à PROMAFF ou à ses représentants d’effectuer des audits ou des contrôles sur place.

Le Bénéficiaire devra soumettre au Bailleur :

  • Un rapport d’avancement d’un an détaillant l’état d’avancement du projet,
  • Un rapport financier d’un an présentant l’utilisation des fonds,
  • Un rapport final à la fin du projet, incluant une évaluation des résultats obtenus.

Le bénéficiaire des fonds alloués dudit projet  souscrira une assurance financement non remboursable, représentant la garantie du financement. Cette souscription, appelée « ASSURANCE », couvrira les risques;

  • de décès,
  • d’incapacité permanente totale,
  • Non-respect des obligations,
  • Utilisation des fonds à des fins non prévues,
  • Non-remise des rapports dans les délais impartis